• Conseil municipal
  • En bref

Le 16 février 2020 se tiendra à la Ville de Mont-Royal un référendum sur le projet de Règlement n° E-1907 décrétant la réalisation de travaux de construction d'un complexe sportif et communautaire et un emprunt de 27 800 000$ à cette fin. Ce référendum fait suite au registre qui s’est tenu le 6 novembre 2019 et se tiendra en conformité avec la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (R.L.R.Q., c. E-2.2).

Toutes les informations liées au déroulement du référendum seront mises à jour et bonifiées à mesure que la période référendaire avancera, par l'entremise de cette nouvelle. Les Monteroises et Monterois sont invités à y référer au besoin, tout au long du processus.

Dates importantes

  • 27 au 29 janvier 2020 : Période de révision de la liste référendaire
  • 9 et 10 février 2020 : Vote par anticipation
  • 16 février 2020 : Jour du scrutin

Avis publics

11 décembre : Pour les électeurs non domiciliés

15 janvier : Révision de la liste référendaire

Représentants des personnes habiles à voter

L’article 564 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (R.L.R.Q., c. E-2.2) prévoit la nomination d’un représentant du groupe des personnes habiles à voter qui favorisent une réponse affirmative à la question référendaire ainsi que la nomination de celui du groupe des personnes habiles à voter qui favorisent une réponse négative à cette question.

Ces nominations sont faites par le greffier, sur demande écrite.

La représentante du groupe des personnes habiles à voter qui favorisent une réponse affirmative est Mme Michelle Setlakwe. On peut la joindre à l’adresse michelle.setlakwe@ville.mont-royal.qc.ca ou au 514 922-8295.

Le représentant du groupe des personnes habiles à voter qui favorisent une réponse négative est M. Michel Faure. Il peut être joint à l’adresse fauremic@hotmail.com.

Pour toute question relative à la nomination des deux représentants, veuillez contacter le greffier au 514 734-2985.

Liste référendaire

La liste référendaire sera transmise au président d’élection par le Directeur général des élections du Québec. La date prévue pour le dépôt est le 20 janvier 2020. Les personnes habiles à voter qui sont domiciliés sur le territoire de la Ville, propriétaires ou locataires, seront inscrits automatiquement sur la liste référendaire. Les personnes habiles à voter qui ne sont pas domiciliés devront s’inscrire en communiquant avec le Bureau du président d’élection

Avis de révision

Un avis de révision de la liste référendaire sera transmis à chacune des adresses de la Ville durant la semaine du 20 janvier 2020. Lisez-le attentivement. Cet avis indique le nom des personnes habiles à voter inscrites sur la liste référendaire à votre adresse. Si votre nom n’apparaît pas sur cet avis ou si vous ne l’avez pas reçu, c’est que vous n’êtes pas inscrit sur la liste référendaire. Dans ce cas, nous vous invitons à communiquer rapidement avec le bureau du président d’élection afin de vérifier si vous pouvez être inscrit. Il est important de noter que pour être admis à voter le 16 février prochain, il est obligatoire d’être inscrit sur la liste référendaire.

Révision de la liste référendaire

Toute demande de révision de la liste référendaire (inscription, correction, radiation) devra être déposée devant la Commission de révision de la liste référendaire qui siégera du 27 au 29 janvier 2020 au 90, avenue Roosevelt, Mont-Royal.

Si vous relevez des erreurs sur l’avis de révision de la liste référendaire, vous devrez entreprendre vous-même les démarches auprès de la Commission de révision de la liste référendaire pour que les changements nécessaires soient apportés.

Vos démarches doivent être complétées au plus tard le 29 janvier 2020 à 17 h 30. Après ce moment, aucun changement ne pourra être apporté à la liste référendaire.

IMPORTANT : Vous ne pourrez pas voter si votre nom n’apparaît pas sur la liste référendaire.

Horaire de la Commission de la révision de la liste référendaire

  • Lundi 27 janvier 2020, de 14 h 30 à 17 h 30 et de 19 h à 22 h
  • Mardi 28 janvier 2020, de 14 h 30 à 17 h 30 et de 19 h à 22 h
  • Mercredi 29 janvier 2020, de 10 h à 13 h et de  14 h 30 à 17 h 30

Personnes morales

Contrairement à une élection municipale, une personne morale peut être une personne habile à voter lors d’un référendum. Pour être considérée comme étant une personne habile à voter, elle doit être propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois.

Cependant, afin de pouvoir exercer son droit de vote, elle doit transmettre à la Ville une demande d’inscription sur la liste référendaire ainsi qu’une résolution désignant la personne physique qui exercera le droit de vote et ce, au plus tard le 17 janvier 2020. Prenez note que la demande d’inscription ou la procuration transmise après le 17 janvier 2020, mais au plus tard le 29 janvier 2020, sera considérée comme une demande de modification à la liste électorale municipale.

Pour toute information sur l’inscription d’une personne morale à la liste référendaire, veuilllez communiquer avec le bureau du Président d’élection au 514 734-3012.

Carte de rappel

Si vous êtes inscrit sur la liste référendaire, vous recevrez une carte de rappel par la poste au cours de la semaine du 3 février 2020.

Cette carte indiquera l’adresse de votre endroit de vote.

Conservez votre carte de rappel et apportez-la avec vous lorsque vous irez voter. Elle permettra au personnel électoral de repérer votre nom plus rapidement sur la liste référendaire.

Vote par anticipation

Le vote par anticipation se tiendra le dimanche 9 février 2020 ainsi que le lundi 10 février 2020, entre midi et 20 h. Ce vote est ouvert à tous les personnes habiles à voter inscrites sur la liste référendaire. L’endroit de vote sera indiqué sur votre carte de rappel ainsi que sur le site web de la Ville.

Jour du scrutin

Le scrutin se déroulera le dimanche 16 février 2020, entre 10 h et 20 h. L’endroit de vote sera inscrit sur votre carte de rappel ainsi que sur le site web de la Ville.

Pièces d’identité

Pour voter, vous devrez vous présenter à l’endroit de vote indiqué sur la carte de rappel avec l’une des pièces d’identité suivante :

  • carte d’assurance maladie délivrée sur support plastique par la Régie de l’assurance maladie du Québec;
  • permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec;
  • passeport canadien;
  • certificat de statut d’Indien;
  • carte d’identité des Forces canadiennes.

Les résultats

Le dépouillement des votes débutera dès la fermeture des bureaux de vote à 20 h, le 16 février. Les résultats seront annoncés à compter de 21 h, à mesure que le dépouillement des urnes sera effectué.

Vous pourrez visualiser les résultats sur grand écran au Centre de loisirs, situé au 60, avenue Roosevelt.

Emploi

Pour travailler durant le vote par anticipation, il vous faut être minimalement disponible toute la journée des 9 et 10 février 2020 ainsi que le 16 février 2020 à partir de 19 h.

Si vous ne souhaitez travailler que le jour du scrutin, il vous faut être disponible toute la journée du 16 février 2020.

Une formation obligatoire sera offerte aux candidats retenus, un soir de semaine du mois de février. Cette formation est rémunérée, à la condition que vous accomplissiez les fonctions pour lesquelles vous aurez été formés.  

Pour postuler, il faut compléter à l’écran ou de manière manuscrite le formulaire de demande d'emploi conçu pour l'occasion. Une fois le formulaire complété, vous devrez contacter le bureau des élections, afin de convenir d’un moment pour venir porter en mains propres votre formulaire dûment rempli. Cette remise en personne est obligatoire pour toute personne n’ayant jamais déjà travaillé au sein du personnel électoral de la Ville de Mont-Royal; tout formulaire reçu autrement ne sera pas considéré.

Vous avez des questions?

Pour toute question relative au processus référendaire ou aux emplois disponibles, veuillez vous adresser au bureau du président d’élection.

Bureau du président d’élection
90, avenue Roosevelt
Mont-Royal, Québec    H3R 1Z5
514 734-3012
election@ville.mont-royal.qc.ca

 

Alexandre Verdy

Président d'élection

90, avenue Roosevelt

Mont-Royal H3R 1Z5