- Conseil municipal
- Flash info
Lors de sa séance du 24 janvier 2023, le conseil municipal a adopté une résolution afin de maintenir son statut de ville bilingue. En effet, La loi prévoyait à l’article 29.2 que suite à l’adoption de cette résolution, le statut bilingue de la Ville de Mont-Royal pourrait être maintenu.
Consultez l'accusé de réception de l'OQLF concernant la résolution du 24 janvier 2023 relative au maintien de la reconnaissance obtenue par la Ville de Mont-Royal.
Rappelons que le 12 décembre dernier, l’Office québécois de la langue française avisait la Ville de Mont-Royal que cette dernière perdrait son statut de ville bilingue reconnue puisqu’elle ne remplissait plus les conditions démolinguistiques prévues par la Loi sur la Charte de la langue française, sauf si le conseil municipal adoptait une résolution afin de maintenir son statut de ville bilingue. Consultez l'avis de l'OQLF.