• Conseil municipal
  • Avis public

75, chemin Strathcona

Afin d’accommoder les consignes de distanciation et d’éviter les rassemblements, le conseil municipal demande aux résidents intéressés de se prononcer par écrit d’ici le 18 mars 2021 – et non en personne – concernant la demande d’une dérogation mineure au 75, chemin Strathcona. La demande de dérogation mineure porte sur la marge de recul latérale droite du bâtiment.

Contexte

Conformément à l’arrêté n° 2020-74 émis par le gouvernement du Québec le 2 octobre 2020, tout intéressé peut se faire entendre lors d’une consultation écrite sur la demande de dérogation mineure portant sur la marge de recul latérale droite de l'immeuble situé au 75, chemin Strathcona. La consultation écrite, d’une durée de 15 jours, a fait l’objet le 3 mars 2021 d’une annonce par voie d’avis public.

L'objet de cette demande est de légaliser, conformément au Règlement sur les dérogations mineures n° 1312, la marge de recul latérale droite du bâtiment existant à 1,90 m, plutôt que 1,98 m tel que la marge minimale requise au moment de la construction en 1951.

Il est à noter que le Règlement de zonage n° 1441 actuel prévoit une marge latérale minimale de 2,3 m dans la zone H-530-B.

La présente demande de dérogation est rendue nécessaire par l’empiètement de 0,08 m au moment de la construction et l’approbation de cette demande légalisera la marge de recul latérale droite mais ne pourra s'appliquer à toute construction subséquente.

Dérogation mineure

En vertu du Règlement n° 1312 sur les dérogations mineures, le conseil devra considérer les conditions suivantes :

  1. la demande de dérogation mineure au règlement de zonage ne contrevient pas aux objectifs du plan d’urbanisme de Ville de Mont-Royal ;
  2. l’immeuble est conforme aux autres dispositions du Règlement de zonage n° 1441 et des Règlements de lotissement n° 1442 et de construction n° 1443 ;
  3. l’application de la marge de recul actuelle aurait pour effet de créer un préjudice sérieux au propriétaire.

Commentaires

Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil municipal en transmettant ses commentaires par écrit au plus tard le 18 mars 2021.

Pour être admissible, un commentaire doit être :

ou

  • être déposé dans la boîte de réception du courrier de l’hôtel de ville au 90, avenue Roosevelt, Mont-Royal, à l’attention du greffier.

5660, rue Ferrier

Afin d’accommoder les consignes de distanciation et d’éviter les rassemblements, le conseil municipal demande aux résidents intéressés de se prononcer par écrit d’ici le 18 mars 2021 – et non en personne – concernant la demande d’une dérogation mineure au 5660, rue Ferrier. La demande de dérogation mineure porte sur la marge de recul latérale droite du bâtiment.

Contexte

Conformément à l’arrêté n° 2020-74 émis par le gouvernement du Québec le 2 octobre 2020, tout intéressé peut se faire entendre lors d’une consultation écrite sur la demande de dérogation mineure portant sur la marge de recul latérale droite de l'immeuble situé au 5660, rue Ferrier. La consultation écrite, d’une durée de 15 jours, a fait l’objet le 3 mars 2021 d’une annonce par voie d’avis public.

L'objet de cette demande est de légaliser, conformément au Règlement sur les dérogations mineures n° 1312, la marge de recul latérale droite du bâtiment existant à 1,20 m, plutôt que 1,22 m tel que la marge minimale requise au moment de l’agrandissement en 1989.

Il est à noter que le Règlement de zonage n° 1441 actuel prévoit une marge latérale minimale de 1,5 m dans la zone I-103.

La présente demande de dérogation est rendue nécessaire par l’empiètement de 0,02 m au moment de l’agrandissement et l’approbation de cette demande légalisera la marge de recul latérale droite mais ne pourra s'appliquer à toute construction subséquente.

Dérogation mineure

En vertu du Règlement n° 1312 sur les dérogations mineures, le conseil devra considérer les conditions suivantes :

  1. la demande de dérogation mineure au règlement de zonage ne contrevient pas aux objectifs du plan d’urbanisme de Ville de Mont-Royal ;
  2. l’immeuble est conforme aux autres dispositions du Règlement de zonage n° 1441 et des Règlements de lotissement n° 1442 et de construction n° 1443 ;
  3. l’application de la marge de recul actuelle aurait pour effet de créer un préjudice sérieux au propriétaire.

Commentaires

Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil municipal en transmettant ses commentaires par écrit au plus tard le 18 mars 2021.

Pour être admissible, un commentaire doit être :

ou

  • être déposé dans la boîte de réception du courrier de l’hôtel de ville au 90, avenue Roosevelt, Mont-Royal, à l’attention du greffier.

Alexandre Verdy

Greffier et directeur des affaires publiques

90, avenue Roosevelt

H3R 1Z5