• Conseil municipal
  • Avis public

Afin d’accommoder les consignes de distanciation et d’éviter les rassemblements, le conseil municipal demande aux résidents intéressés de se prononcer par écrit d’ici le 15 avril 2021 – et non en personne – concernant la demande d’une dérogation mineure au 308, croissant Geneva. La demande de dérogation mineure porte sur la marge de recul avant du futur du bâtiment face à l’avenue de Dieppe.

Contexte

Conformément à l’arrêté n° 2020-74 émis par le gouvernement du Québec le 2 octobre 2020, tout intéressé peut se faire entendre lors d’une consultation écrite sur la demande de dérogation mineure portant sur la marge de recul avant de l'immeuble situé au 308, avenue Geneva. La consultation écrite, d’une durée de 15 jours, a fait l’objet le 31 mars 2021 d’une annonce par voie d’avis public.

L'objet de cette demande est d’autoriser, conformément au Règlement sur les dérogations mineures n° 1312, la marge de recul avant du futur bâtiment sur l’avenue de Dieppe à 6 m, empiétant de 4,5 m dans la marge minimale de 10,5 m requise par le Règlement de zonage n° 1441 dans la zone H-522-B.

La présente demande de dérogation est dans le but de prévoir un alignement avec le bâtiment voisin immédiat sur l’avenue de Dieppe et afin d’offrir une cour privée au nouveau bâtiment.

Dérogation mineure

En vertu du Règlement n° 1312 sur les dérogations mineures, le conseil devra considérer les conditions suivantes :

  1. la demande de dérogation mineure au règlement de zonage ne contrevient pas aux objectifs du plan d’urbanisme de Ville de Mont-Royal ;
  2. l’immeuble est conforme aux autres dispositions du Règlement de zonage n° 1441 et des Règlements de lotissement n° 1442 et de construction n° 1443 ;
  3. l’application de la marge de recul actuelle aurait pour effet de créer un préjudice sérieux au propriétaire.

Commentaires

Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil municipal en transmettant ses commentaires par écrit au plus tard le 15 avril 2021.

Pour être admissible, un commentaire doit être :

ou

  • être déposé dans la boîte de réception du courrier de l’hôtel de ville au 90, avenue Roosevelt, Mont-Royal, à l’attention du greffier.

Alexandre Verdy

Greffier et directeur des affaires publiques

90, avenue Roosevelt

H3R 1Z5