• Conseil municipal
  • En bref

Afin d’accommoder les consignes de distanciation et d’éviter les rassemblements, le conseil municipal demande aux résidents intéressés de se prononcer par écrit d’ici le 17 septembre – et non en personne – concernant la demande d’une dérogation mineure au 755, avenue Mitchell. La demande de dérogation mineure porte sur la marge de recul avant de l'immeuble.

Contexte

Conformément à l’arrêté n° 2020-49 émis par le gouvernement du Québec le 4 juillet 2020, tout intéressé peut se faire entendre lors d’une consultation écrite sur la demande de dérogation mineure portant sur la marge de recul avant de l'immeuble situé au 755, avenue Mitchell. La consultation écrite, d’une durée de 15 jours, a fait l’objet le 2 septembre d’une annonce par voie d’avis public.

L'objet de cette demande est de légaliser, conformément au Règlement sur les dérogations mineures n° 1312, la marge de recul avant du bâtiment existant à 7,24 m, empiétant de 0,38 m dans la marge minimale de 7,62 m requise au moment de la construction en 1953.

Il est à noter que le Règlement de zonage n° 1441 actuel prévoit une marge avant minimale de 7,5 m dans la zone H-504-C, ramenant l'empiètement à 0,26 m.

La présente demande de dérogation est rendue nécessaire par l’empiètement de 0,26 m et l’approbation de cette demande légalisera la marge de recul avant mais ne pourra s'appliquer à toute construction subséquente.

Dérogation mineure

En vertu du Règlement n° 1312 sur les dérogations mineures, le conseil devra considérer les conditions suivantes :

  1. la demande de dérogation mineure au règlement de zonage ne contrevient pas aux objectifs du plan d’urbanisme de Ville de Mont-Royal ;
  2. l’immeuble est conforme aux autres dispositions du Règlement de zonage n° 1441 et des Règlements de lotissement n° 1442 et de construction n° 1443 ;
  3. l’application de la marge de recul actuelle aurait pour effet de créer un préjudice sérieux au propriétaire.

Commentaires

Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil municipal en transmettant ses commentaires par écrit au plus tard le 17 septembre 2020.

Pour être admissible, un commentaire doit être :

ou

  • être déposé dans la boîte de réception du courrier de l’hôtel de ville au 90, avenue Roosevelt, Mont-Royal, à l’attention du greffier.

Alexandre Verdy

Greffier et directeur des affaires publiques

90, avenue Roosevelt

Mont-Royal H3R 1Z5