Règlement n° 1444-2 modifiant le règlement sur les permis et certificats n° 1444 en ce qui a trait au coût d'utilisation du domaine public pour l'implantation d'un café-terasse

Règlement n° 1444-2 modifiant le règlement sur les permis et certificats n° 1444 en ce qui a trait au coût d'utilisation du domaine public pour l'implantation d'un café-terasse.