Règlement n° 1429-3 modifiant le Règlement n° 1429 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la ville de mont-royal en ce qui a trait à l’interdiction d’accepter tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage offert par un fournisseur de biens ou de services.

Publication le 2 mars 2022