Règlement n° 1441-5 modifiant le Règlement de zonage n° 1441 en ce qui a trait aux usages complémentaires permis, au nombre d'étages, à la hauteur des bâtiments, aux marges de recul, aux coefficients d'emprise et d'occupation du sol, à la grandeur des terrains et à la typologie des bâtiments dans la zone H-732 (Jardins communautaires) 

Publication le 17 juillet 2019.