Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum : Second projet de Règlement n° 1441-5 modifiant le Règlement de zonage n° 1441 en ce qui a trait aux usages complémentaires permis, au nombre d'étages, à la hauteur des bâtiments, aux marges de recul, aux coefficients d'emprise et d'occupation du sol, à la grandeur des terrains et à la typologie des bâtiments dans la zone H-732 (jardins communautaires).

Publication le 19 juin 2019.