Règlement no 1424 concernant les appareils de chauffage et de cuisson d’aliments à combustible solide

Le règlement no 1424 vise à réduire les émissions polluantes et à préserver ainsi la qualité de l’air.

Il interdit l’installation et le remplacement, à l’intérieur d’un bâtiment, de tout appareil ou foyer permettant l’utilisation d’un combustible solide, à l’exception des granules de bois.

Il interdit également l’utilisation d’appareils de chauffage d’appoint à combustible solide déjà présents dans les bâtiments lorsqu’un avertissement de smog émis par Info-Smog, un service d’Environnement Canada, est en vigueur pour la région de Montréal.

Le règlement no 1424 prévoit des amendes selon que le contrevenant est une personne physique ou morale, ou qu’il s’agit d’une première infraction ou d’une récidive.

Les appareils fonctionnant au gaz naturel, au propane ou à l'électricité ne sont pas visés par ce règlement.

Consultez le règlement no 1424 [PDF 28ko].