Règlement no 1422 sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Mont-Royal

Conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, la Ville de Mont-Royal s’est dotée d’un code d’éthique et de déontologie à l’intention de ses élus.

Le règlement no 1422 détaille ainsi les règles de conduite et mécanismes de contrôle destinés aux élus de Mont-Royal en matière de conflits d’intérêt et ce, que ce soit pendant ou après leur mandat.

Les valeurs devant guider la conduite des élus y sont explicitement répertoriées.

Consultez le règlement no 1422 [PDF 145ko].