Règlement no 1421 régissant les permis de tournage

Le règlement no 1421 précise que nul n’est autorisé à réaliser ou à entreprendre un projet de tournage à Mont-Royal à moins d’avoir obtenu le permis exigé, pour lequel sont établis les modalités d’obtention et le prix.

Ce règlement décrit, par ailleurs, l’usage dont on fera du dépôt de garantie devant être remis à la Ville. Il circonscrit les plages horaires réservées aux tournages et limite les entraves possibles à la circulation.

Enfin, le règlement permet à la Ville de mener, au besoin, un sondage auprès des citoyens qui pourraient être visés ou touchés par un tournage, question de vérifier leur appui au projet.

Consultez le règlement no 1421 [PDF 36ko].