Mission
Le service Affaires publiques et greffe est au centre des activités du conseil municipal, dont il assure le secrétariat général en plus d’offrir le soutien administratif nécessaire à la tenue et au suivi des assemblées des élus.
De plus, le Service :
- Veille à la planification, à l’organisation, à la coordination et au contrôle des ressources et des activités reliées au greffe, aux communications, au service à la clientèle et aux archives.
- Assure la rédaction et la traduction des règlements, des résolutions, des avis publics et des procès-verbaux exigés par la loi et obtient les approbations nécessaires.
- Exécute les procédures de consultation et de référendum auprès des personnes habiles à voter; le greffier est d’office président d’élection pour la tenue d’élections générales ou partielles.
- Veille à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
- Gère les demandes de règlement en matière d’assurance des biens et de responsabilité civile.
- Est chargé de la vente à l’enchère d‘immeubles pour défaut de paiement de taxes.
Enfin, selon la Loi sur les cités et villes, le service Affaires publiques et greffe est également responsable des archives de la Ville. À ce titre, il a la garde des documents et s’occupe de la tenue et de la conservation des documents officiels comme le livre des règlements, le livre des délibérations, le livre des comptes, etc. Il est donc chargé de l’application de la gestion documentaire.
Services et renseignements
Personnes ressources
Pour toute question sur nos services, veuillez communiquer avec nous.
Ville de Mont-Royal – Affaires publiques et greffe
90, avenue Roosevelt - H3R 1Z5
Tél. : 514-734-2988
Téléc. : 514-734-3092
greffier@ville.mont-royal.qc.ca