Règlement no 1404-13 sur les taxes de la Ville de Mont-Royal pour l’exercice financier 2013

Le règlement no 1404-13 détermine le taux de taxe foncière par 100 $ de la valeur foncière ajustée pour différentes catégories d’immeuble.

Il précise, par ailleurs, les dates des paiements exigibles, énonce les modes de paiement acceptés et quantifie les taux d’intérêt, frais d’administration et autres pénalités applicables en cas de retard ou de non-paiement.

Ce règlement vise spécifiquement l’exercice 2013 : un nouveau règlement sur les taxes foncières est adopté chaque année.

Consultez le règlement no 1404-13 [PDF 56ko].

Pour des informations additionnelles, consultez également notre page sur la taxation.