Règlement n^o 1400 sur les subventions relatives aux bâtiments commerciaux du centre-ville

Le règlement n^o 1400 permet aux propriétaires ou locataires d’établissement commercial au centre-ville de Mont-Royal de recevoir, à certaines conditions, une subvention en compensation du coût des travaux d’agrandissement ou de rénovation de leur bâtiment.

Le règlement s’applique aux revêtements extérieurs, aux devantures des commerces de rez-de-chaussée, aux auvents, aux enseignes, à l’éclairage extérieur, aux constructions d’accès au bâtiment et à certains autres éléments architecturaux.

Tout propriétaire ou locataire de bâtiment commercial peut présenter une demande de subvention. Le montant maximal pouvant être accordé à une même adresse est égal au tiers du coût des travaux visés par la subvention jusqu’à concurrence de 30 000 $ à 55 000 $, selon le type de bâtiment.

Veuillez noter que ce règlement vise exclusivement les établissements commerciaux du centre-ville; les autres quartiers d’affaires de Mont-Royal ne bénéficient pas d’une mesure incitative équivalente.

Consultez le règlement n^o 1400 [PDF 517ko].