Règlement no 1310 sur le zonage

Le zonage conditionne les usages permis dans chacun des secteurs de la municipalité, en plus d’en déterminer les restrictions en termes de marges de recul, de hauteur, de volume et de surface constructible.

Utilisés conjointement, le règlement de zonage et le Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) vous fourniront les outils nécessaires afin que vous puissiez soumettre un projet de qualité au Comité consultatif d’urbanisme (CCU) pour son approbation.

Le règlement no 1310 est constitué de dix-huit chapitres. Il s’accompagne par ailleurs d'un plan qui en délimite les secteurs d’application sur le territoire et de grilles résumant entre autres les usages permis et interdits pour chaque secteur.

Lorsque vous localisez une adresse sur le plan de zonage, il vous suffit ensuite de consulter la grille des spécifications correspondant au secteur dans lequel se trouve cette adresse pour obtenir un aperçu des normes en vigueur.

Codification administrative jusqu'au règlement no 1310-157 et règlement no 1385 (novembre 2011).

Règlement no 1310 sur le zonage : plan

Règlement no 1310 sur le zonage : grilles

Pour mieux s'y retrouver parmi les règlements d'urbanisme

Malgré les liens de parenté qu'ils partagent au sein de la grande famille de l'urbanisme, il ne faut pas confondre les règlements de zonage, de lotissement, de construction, etc. Pour vous aider à y voir plus clair :

  • 1310 (zonage)
    Usages permis, marges de recul, hauteur des clôtures, contenu et disposition d'enseignes commerciales, aires privées de stationnement, etc. Il faut penser au zonage en termes d'utilisation de l'espace.
  • 1311 (construction)
    Matériaux, techniques de construction, sécurité sur le chantier, etc.
  • 1312 (dérogations mineures)
    Procédure à suivre pour obtenir une dérogation mineure aux règlements de lotissement et de zonage.
  • 1313 (lotissement)
    Cadastre, limites de terrain, servitudes, etc.
  • 1314 (CCU)
    Composition et fonctionnement du Comité consultatif d'urbanisme.
  • 1316 (permis et certificats)
    Procédure relative à l'obtention d'un permis (lotissement, construction ou démolition) ou d'un certificat d'autorisation (transport et installation d'un bâtiment, changement d'usage, usage temporaire, aménagement paysager, affichage ou occupation), y compris les tarifs applicables.
  • 1317 (PIIA)
    Critères de respect architectural et d'intégration à l'environnement urbain.
  • 1318 (PAE)
    Plan d'aménagement d'ensemble (projets d’envergure)