Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale no 1317

Le plan d'implantation et d'intégration architecturale - plus communément désigné par son acronyme (PIIA) - est un outil complémentaire d'évaluation de projets immobiliers pour la municipalité. En effet, au-delà des normes techniques dictées par les règlements de construction ou de lotissement, le PIIA permet, à partir de critères esthétiques, d'assurer notamment la préservation du caractère des ensembles bâtis et le respect des typologies architecturales d'origine.

Essentiellement, le PIIA a pour but la préservation du cachet caractéristique des différents quartiers de Mont-Royal et ce, au fil de la mise en valeur du territoire. Ainsi, tout projet de construction ou de rénovation soumis à la municipalité est évalué selon son intégration optimale au milieu. Il en va de la délivrance de son permis.

Les critères établis au sein du PIIA visent non seulement les zones résidentielles, pour lesquelles différentes typologies architecturales sont détaillées (maison faubourienne, maison cité-jardin, manoir anglais, maison de Nouvelle-Angleterre, cottage, etc.), mais aussi les zones commerciales et industrielles de Mont-Royal, où l’on exige la même qualité d'intégration des bâtiments et de leurs aménagements au paysage et à la trame urbaine.

C'est en fonction des critères établis par le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale no 1317 que sont évalués les projets soumis à l'étude du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Mont-Royal.

Codification administrative jusqu'au règlement no 1317-12 (septembre 2010).

Consultez le règlement no 1317 [PDF 2,35Mo]

Pour mieux s'y retrouver parmi les règlements d'urbanisme

Malgré les liens de parenté qu'ils partagent au sein de la grande famille de l'urbanisme, il ne faut pas confondre les règlements de zonage, de lotissement, de construction, etc. Pour vous aider à y voir plus clair :

  • 1310 (zonage)
    Usages permis, marges de recul, hauteur des clôtures, contenu et disposition d'enseignes commerciales, aires privées de stationnement, etc. Il faut penser au zonage en termes d'utilisation de l'espace.
  • 1311 (construction)
    Matériaux, techniques de construction, sécurité sur le chantier, etc.
  • 1312 (dérogations mineures)
    Procédure à suivre pour obtenir une dérogation mineure aux règlements de lotissement et de zonage.
  • 1313 (lotissement)
    Cadastre, limites de terrain, servitudes, etc.
  • 1314 (CCU)
    Composition et fonctionnement du Comité consultatif d'urbanisme.
  • 1316 (permis et certificats)
    Procédure relative à l'obtention d'un permis (lotissement, construction ou démolition) ou d'un certificat d'autorisation (transport et installation d'un bâtiment, changement d'usage, usage temporaire, aménagement paysager, affichage ou occupation), y compris les tarifs applicables.
  • 1317 (PIIA)
    Critères de respect architectural et d'intégration à l'environnement urbain.
  • 1318 (PAE)
    Plan d'aménagement d'ensemble (projets d’envergure)