Règlement de lotissement no 1313

Le règlement no 1313 s'applique à tout projet d'opération cadastrale, qu’il comprenne ou non des rues et qu'il prévoit le lotissement d'un ou de plusieurs terrains.

Il assure une concordance avec le tracé des voies de circulation prévues au plan d'urbanisme, aborde de ce fait les enjeux relatifs à l'emprise et conditionne l'ensemble des opérations cadastrales sur le territoire de Mont-Royal, y compris la définition des lignes de terrain tant avant, arrière que latérales.

C'est dans le règlement no 1313 que sont traitées les questions de servitudes et de droits acquis. Ce règlement prévoit finalement les dispositions sur la contribution à des fins de parc ou de terrain de jeu.

Consultez le règlement no 1313 [PDF 1,14Mo]

Pour mieux s'y retrouver parmi les règlements d'urbanisme

Malgré les liens de parenté qu'ils partagent au sein de la grande famille de l'urbanisme, il ne faut pas confondre les règlements de zonage, de lotissement, de construction, etc. Pour vous aider à y voir plus clair :

  • 1310 (zonage)
    Usages permis, marges de recul, hauteur des clôtures, contenu et disposition d'enseignes commerciales, aires privées de stationnement, etc. Il faut penser au zonage en termes d'utilisation de l'espace.
  • 1311 (construction)
    Matériaux, techniques de construction, sécurité sur le chantier, etc.
  • 1312 (dérogations mineures)
    Procédure à suivre pour obtenir une dérogation mineure aux règlements de lotissement et de zonage.
  • 1313 (lotissement)
    Cadastre, limites de terrain, servitudes, etc.
  • 1314 (CCU)
    Composition et fonctionnement du Comité consultatif d'urbanisme.
  • 1316 (permis et certificats)
    Procédure relative à l'obtention d'un permis (lotissement, construction ou démolition) ou d'un certificat d'autorisation (transport et installation d'un bâtiment, changement d'usage, usage temporaire, aménagement paysager, affichage ou occupation), y compris les tarifs applicables.
  • 1317 (PIIA)
    Critères de respect architectural et d'intégration à l'environnement urbain.
  • 1318 (PAE)
    Plan d'aménagement d'ensemble (projets d’envergure)