Règlement de construction no 1311

Le Règlement de construction no 1311 encadre l'édification, la modification et la démolition de tout assemblage de matériaux sur le territoire de Mont-Royal. Il vise ainsi non seulement les bâtiments principaux mais également leurs accessoires et les constructions connexes (piscines, clôtures, balcons, remises, etc.), pour l'ensemble desquels il établit une série de normes spécifiques et détaillées en intégrant les dispositions du Code national du bâtiment.

Le règlement comprend également des normes relatives à la sécurité des chantiers et précise les obligations respectives des propriétaires et des entrepreneurs en matière de construction. Il aborde la question des constructions dérogatoires, dangereuses ou inachevées. Il clarifie les pouvoirs de l'inspecteur, notamment en matière de plomberie. Enfin, il détermine les contraventions, pénalités et recours possibles en cas de problème.

Consultez le règlement no 1311 [PDF 1,4Mo]

Pour mieux s'y retrouver parmi les règlements d'urbanisme

Malgré les liens de parenté qu'ils partagent au sein de la grande famille de l'urbanisme, il ne faut pas confondre les règlements de zonage, de lotissement, de construction, etc. Pour vous aider à y voir plus clair :

  • 1310 (zonage)
    Usages permis, marges de recul, hauteur des clôtures, contenu et disposition d'enseignes commerciales, aires privées de stationnement, etc. Il faut penser au zonage en termes d'utilisation de l'espace.
  • 1311 (construction)
    Matériaux, techniques de construction, sécurité sur le chantier, etc.
  • 1312 (dérogations mineures)
    Procédure à suivre pour obtenir une dérogation mineure aux règlements de lotissement et de zonage.
  • 1313 (lotissement)
    Cadastre, limites de terrain, servitudes, etc.
  • 1314 (CCU)
    Composition et fonctionnement du Comité consultatif d'urbanisme.
  • 1316 (permis et certificats)
    Procédure relative à l'obtention d'un permis (lotissement, construction ou démolition) ou d'un certificat d'autorisation (transport et installation d'un bâtiment, changement d'usage, usage temporaire, aménagement paysager, affichage ou occupation), y compris les tarifs applicables.
  • 1317 (PIIA)
    Critères de respect architectural et d'intégration à l'environnement urbain.
  • 1318 (PAE)
    Plan d'aménagement d'ensemble (projets d’envergure)