Règlement no 1323 sur la distribution de circulaires

Le règlement sur la distribution des circulaires encadre la distribution des dépliants, annonces, journaux, réclames, brochures, cartes d’affaires, prospectus, etc., sur le territoire de la Ville de Mont-Royal et en fixe les règles et les heures. Il traite également de la sollicitation en porte-à-porte.

Les résidents qui désirent ne jamais recevoir de circulaires peuvent se procurer un autocollant à cet effet et l’apposer sur leur boîte aux lettres ou leur porte. Ces autocollants sont disponibles à l’hôtel de ville (90, avenue Roosevelt), au comptoir de service du 2e étage.

Consultez le règlement no 1323 [PDF 67ko]