Règlement no 1340 sur la protection des chats et chiens

Ce règlement traite du permis que les propriétaires de chats ou chiens doivent se procurer annuellement au comptoir de service de l’hôtel de ville.

Vous y trouverez les modalités pour obtenir un permis, son coût, les documents requis, ainsi que le nombre d’animaux permis par unité d’habitation. De plus, des dispositions listent les interdictions sur le territoire de la Ville, dont les endroits interdits aux animaux.

Plus récemment, ce règlement a été modifié pour inclure la présentation d’un certificat de vaccination contre la rage comme condition pour obtenir un permis.

Les permis sont disponibles à l’hôtel de ville (90, avenue Roosevelt), au comptoir de service du 2e étage.

Consultez le règlement no 1340 [PDF 40ko] (novembre 2012).