Règlement no 1380 sur la salubrité, la sécurité, la paix et l’ordre

Le règlement no 1380 favorise le bien-être des résidents sur une base individuelle et collective et ce, autant sur les propriétés privées que dans leur voisinage général ainsi que sur l’espace public.

À titre d’exemple, y sont abordées les nuisances causées par le bruit, les nuisances pour la santé ou la sécurité, les nuisances relatives aux pratiques commerciales, celles d’ordre public ou découlant de la conduite personnelle, ainsi que les questions de salubrité et d’entretien des immeubles et plus encore.

Consultez le règlement no 1380 [PDF 191ko]