Salle de presse

Adoption d’un budget 2007 modifié pour Mont-Royal qui tient compte des modalités de la nouvelle loi sur la fiscalité municipale

Mont-Royal, le 21 décembre 2006 – C’est aujourd’hui qu’a eu lieu une séance extraordinaire du conseil municipal de Mont-Royal afin d’adopter un budget 2007 modifié. Ce budget révisé tient compte des modalités de la nouvelle loi sur la fiscalité municipale sanctionnée par l’Assemblée nationale le 14 décembre dernier. Des nombreux scénarios budgétaires étudiés et analysés, le conseil municipal a retenu celui qui lui semblait être le plus avantageux pour tous les contribuables de Mont-Royal.

Rappelons qu’un amendement a été introduit à la dernière minute par le gouvernement du Québec modifiant la taxation foncière non résidentielle pour les municipalités reconstituées de l’agglomération de Montréal. Cet amendement affecte le budget de Mont-Royal en ce qui à trait à la répartition des revenus de taxes provenant du secteur résidentiel et du secteur commercial et industriel.

Par ailleurs, cette nouvelle loi ne modifie en rien les sommes prévues pour les dépenses et les revenus pour la Ville. Il n’y a donc pas d’augmentation ou de diminution dans les sommes budgétées par la Ville si ce n’est une répartition différente des sources de revenus de taxes ce qui permettra un meilleur équilibre entre les différentes catégories de propriétaires d’immeubles sur le territoire de Mont-Royal.

De plus, la nouvelle loi sur la fiscalité municipale permet maintenant aux villes de l’île de Montréal d’étaler la hausse du nouveau rôle d’évaluation foncière 2007 sur quatre ans. Dans le but d’atténuer les effets de l’entrée en vigueur de ce nouveau rôle, les élus de Mont-Royal ont opté pour l’étalement des variations des valeurs foncières sur une période de quatre ans tel que le permet la nouvelle loi.

La présentation et l’adoption de ce budget modifié met fin au processus budgétaire de la Ville pour l’année 2007. Rappelons que le 11 décembre dernier, quelques jours avant que cette nouvelle loi sur la fiscalité municipale ne soit introduite, le conseil municipal avait déjà adopté un premier budget complet avec un étalement des variations des valeurs foncières sur une période de trois ans, ainsi que le Plan triennal pour les investissements de 2007, 2008 et 2009.

Le conseil avait entamé le processus budgétaire en août dernier pour ensuite faire une séance de consultation publique sur le budget le 5 décembre, dans laquelle les élus avaient présentés le budget d’opération ainsi que le Plan triennal pour les investissements. Les membres du conseil municipal avaient alors profité de l’occasion pour recueillir les différents commentaires des résidents présents à la séance et pour répondre aux questions de ceux-ci sur différentes facettes du budget.

Enfin, notons qu’étant donné l’adoption tardive de la nouvelle loi sur la fiscalité municipale, les contribuables de Mont-Royal recevront leur compte de taxes un peu plus tard qu’à l’accoutumée en 2007, soit un report d’au plus quelques semaines.