Formulaires

Afin de vous permettre de mieux préparer votre visite à l’un de nos comptoirs de service, nous vous proposons une sélection limitée de formulaires téléchargeables que vous pourrez imprimer avant ou après les avoir remplis.

Note : les formulaires d'inscription à des activités récréatives sont disponibles dans la section Web du Service des loisirs, de la culture et des activités communautaires.

Demande d'accès à un document

Toute demande pour l’obtention d’un document doit parvenir au bureau du greffe par voie de télécopieur, courrier, courriel ou en personne. La loi prévoit un délai de 20 jours pour donner suite aux demandes mais peut prolonger ce délai de 10 jours s’il y a lieu. Des frais sont exigibles pour l’obtention d’une copie d’un document.

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Demande d'emploi d'étudiant

Il est obligatoire d'utiliser ce formulaire pour poser sa candidature à l'un ou l'autre des postes offerts. N'oubliez pas de joindre à votre candidature une preuve de résidence ainsi qu'une preuve de scolarité. Consultez nos offres sur notre page Emplois.

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Note : Conçu pour impression sur papier format légal (8,5 x 14)

Demande de certificat d'occupation

Une demande de certificat d'occupation doit être remplie lors de l'ouverture ou du déménagement d’une entreprise ou lors de la modification de ses activités dans un local ou un bâtiment qu'elle occupe déjà.

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Demande de permis d'occupation ou d'obstruction temporaire du domaine public

Si vous planifiez des travaux sur votre terrain qui exigeront l'occupation du domaine public par des véhicules ou du matériel, assurez-vous de nous en aviser en remplissant une demande de permis d'occupation ou d'obstruction temporaire du domaine public.

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Demande de permis pour l’abattage d’un arbre

L’abattage d’un arbre dont la circonférence mesurée à 1 mètre (3'3") du sol est supérieure à 31 centimètres (12") est interdit sans l’obtention d’un permis.

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Note : Conçu pour impression sur papier format légal (8,5 x 14)

Demande de renouvellement des licences de chiens et chats

Référez-vous au règlement n° 1340 sur la protection des chats et chiens pour obtenir des détails au sujet de la licence.

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Demande d'utilisation d'une borne-fontaine

Un permis est nécessaire pour utiliser une borne-fontaine. Vous devez en faire la demande par écrit et fournir certains renseignements.

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Réclamation

Conformément à l’article 585 de la Loi sur les cités et villes, toute personne qui se propose de présenter à la municipalité une réclamation pour des dommages matériels doit, dans un délai de quinze (15) jours suivant la date de l’incident, donner ou faire donner un avis écrit de son intention ou remplir et remettre le formulaire prévu à cette fin au greffier de la municipalité. Faute de respecter le délai, la municipalité n’est pas tenue d’indemniser le réclamant. Plus

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