Salle de presse

Avis publics

Afin de satisfaire aux exigences légales, nos avis publics sont toujours publiés dans le Journal de Mont-Royal et affichés à l’hôtel de ville (90, avenue Roosevelt).

Dernière mise à jour : 29 mai 2013

  • Demande de démolition : 2300-2380, chemin Lucerne
    Plus [PDF 53ko]
  • Demande de démolition : 260, promenade Strathcona
    Plus [PDF 97ko]
  • Modification au règlement de zonage n° 1310 (projet de règlement n° 1310-168)
    Plus [PDF 263ko]
  • Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum : Second projet de règlement n° 1310-161 modifiant le règlement de zonage n° 1310 en ce qui a trait aux antennes de télécommunication et bâtis d’antennes
    Plus [PDF 54ko]
  • Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum : Second projet de règlement n° 1310-164 modifiant le règlement de zonage n° 1310 par l’agrandissement de la zone C-203 à même une partie des zones C-201 et H-701, par la création des zones C-203-A et C-203-B et l’établissement des spécifications de ces nouvelles zones
    Plus [PDF 229ko]
  • Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum : Second projet de règlement n° 1310-166 modifiant le règlement de zonage n° 1310 en ce qui a trait à l'aménagement des espaces libres relativement au triangle de visibilité
    Plus [PDF 55ko]
  • Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum : Second projet de règlement n° 1310-167 modifiant le règlement de zonage n° 1310 en ce qui a trait à la hauteur, au nombre d'étages et au coefficient d'occupation du sol permis dans la zone H-701
    Plus [PDF 247ko]
  • Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum : Second projet de règlement n° 1430 relatif aux usages conditionnels
    Plus [PDF 155ko]
  • Entrée en vigueur du règlement no 1310-165 modifiant le règlement de zonage n° 1310 en ce qui a trait aux marges de recul latérales pour les bâtiments d’un étage sur le boulevard Graham entre l’avenue Algonquin et le chemin Saint-Clare
    Plus [PDF 30ko]
  • Entrée en vigueur du règlement no 1313-4 modifiant le règlement de lotissement n° 1313 en ce qui a trait aux projets de réaménagement
    Plus [PDF 28ko]