Réglementation

Une ville est une organisation complexe. C’est pourquoi un grand nombre de lois et de règlements, émanant de plusieurs paliers gouvernementaux, en encadrent les opérations sur une base quotidienne. 

Afin de vous aider à mieux vous y retrouver au niveau municipal, c’est-à-dire parmi les règlements que Mont-Royal adopte elle-même par résolutions de son conseil, nous vous offrons d’en apprendre davantage sur :

  • Nos permis et licences
  • Certains de nos règlements parmi les plus communément appliqués
  • Les procédures à suivre en cas de contravention