Voici des renseignements sur les principales règles à suivre à Mont-Royal :
Il est interdit de stationner votre véhicule dans le même quadrilatère de façon continue pendant plus de quatre heures.
Signalisation
Vous devez toujours respecter les règles touchant :
- les arrêts interdits
- les bornes d’incendie
- la signalisation temporaire (travaux, déneigement, etc.)
Entrée privée
Il est interdit de garer son véhicule à moins de trois mètres d’une entrée privée.
Entrepreneurs
Les entrepreneurs sont aussi tenus de respecter la réglementation sur le stationnement.
Vous pouvez obtenir gratuitement un permis temporaire de stationnement de nuit si des travaux ou des visiteurs vous empêchent d’utiliser votre allée.
DétenteurEn tout temps, composez le 514-734-4666 pour obtenir un permis. Vous devez posséder un véhicule et avoir une adresse à Mont-Royal. Attention, les demandes de permis par courriel ne sont pas acceptées.
Durée et restrictionLe permis peut être valide jusqu'à trois nuits consécutives, entre minuit et 8 h, selon votre demande. Après 8 h, la règle du stationnement de quatre heures s’applique.
Limite
Vous pouvez utiliser des permis temporaires de stationnement de nuit pour un maximum de neuf nuits par mois, par véhicule.
Après quatre heures de stationnement dans le même quadrilatère, vous devez stationner votre véhicule dans un autre carré de rues - autour d’un autre pâté de maison - pour remettre le compteur à zéro!
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Pour quoi cette réglementation?
Pour
- Permettre la libre circulation des véhicules d’urgence
- Augmenter l’efficacité des policiers et de la Sécurité publique en patrouille
- Faciliter l’entretien des rues
- Préserver le cachet unique de la ville
Vous planifiez des travaux sur votre terrain qui exigeront l'occupation du domaine public, par exemple un corridor routier, par des véhicules ou du matériel? Assurez-vous d'en aviser la division génie des Services techniques en remplissant une demande de permis d'occupation ou d'obstruction temporaire du domaine public.
Formulaire à télécharger [PDF 209ko]
Lorsque vous circulez dans une zone scolaire, vous devez redoubler de prudence et toujours appliquer les règles et consignes de base de la sécurité routière. Il en va de la sécurité de vos propres enfants!
Quelques rappels importants
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Respecter la signalisation
qui interdit d'immobiliser votre véhicule.
Amende : 30 $, plus les frais de 12 $
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Respecter la signalisation
qui interdit de stationner votre véhicule.
Amende : 30 $, plus les frais de 12 $
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Respecter l'interdiction
de stationner en double file
Amende : 30 $, plus les frais de 12 $
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Attention aux enfants !
Arrêtez à cinq mètres d'un autobus dont les deux intermittents clignotent. (Arrêt non obligatoire si un terre-plein sépare votre voie de celle de l'autobus)
Amende : de 200 $ à 300 $ ; point d'inaptitude : 9.
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Brigadier scolaire — Arrêt obligatoire
Il faut respecter en tout temps le signal d'arrêt obligatoire du brigadier scolaire qui a pour rôle de diriger et de contrôler les élèves lorsqu'ils traversent la rue.
Amende : de 100 $ à 200 $ ; points d'inaptitude : 3.
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Redoublez de prudence en zone scolaire !
Respectez la limite de vitesse et tenez compte des conditions climatiques : Rouler à 10 km/h de plus que la limite permise peut être une question de vie ou de mort pour un enfant croisant votre route.
Amende et points d'inaptitude en proportion de la vitesse au moment de l'interception.Entretien et prévention
Collecte des ordures ménagères et matières recyclables
Ordures ménagères
- Habitations de sept logements et moins
Une fois par semaine, le mercredi, entre 7 h 30 et 16 h 30, sauf les jours fériés.- Établissements commerciaux ou publics et habitations de huit logements et plus
Deux fois par semaine, les mardi et vendredi, entre 7 h 30 et 16 h 30, sauf les jours fériés.Matières recyclables
Une fois par semaine, le mercredi, entre 7 h 30 et 16 h 30, sauf les jours fériés.
Vidange de l’eau de piscine
Il est interdit de déverser l’eau usée de votre piscine directement dans la rue ou dans le drain sur votre terrain.
Utilisez une pompe munie d’un boyau assez long pour amener l’eau jusqu’à l’égout de la rue. Par mesure de sécurité, installez une signalisation pour aviser les automobilistes et piétons.
Déneigement
Il est illégal de pousser la neige dans la rue ou sur les trottoirs. Si vous ne respectez pas ce règlement, vous êtes passible d’une amende. Si vous faites appel à un entrepreneur en déneigement, vous devez l’aviser de cette règle.
Une question de sécurité!
Les rues ou trottoirs encombrés sont une source de danger pour les automobilistes et les piétons. Contribuez à la sécurité de votre quartier!
Jardinage et tonte de la pelouse
Il est interdit de laisser pousser la pelouse, l'herbe ou la broussaille à plus de 15 cm. Il en est de même pour le terrain d’un immeuble inoccupé.
Feuilles et branches : attention à la signalisation routière!
S'il est interdit de déplacer, de retirer ou de défigurer la signalisation routière, il est également interdit de la masquer. Vous devez donc vous assurer de tailler vos végétaux si leurs feuilles et leurs branches se font envahissantes au point de masquer les panneaux de signalisation qui se trouveraient à proximité, sur le domaine public.
Comment disposer des rebuts?
- Placez les sacs de feuilles ou de tontes de gazon sur le terrain, en bordure du trottoir.
- Leur poids ne doit pas dépasser 25 kg (55 lb).
- Ils sont ramassés en même temps que les ordures ménagères.
Gros rebuts (émondes de haie, branches, etc.)
Les gros rebuts doivent être placés en bordure du trottoir. Les branches d’arbre et d’arbuste doivent être bien ficelées en fagots de 1,2 m (4 pi) de longueur et de 60 cm (2 pi) de diamètre.
Souffleuse à feuilles
Il est interdit d’utiliser une souffleuse à feuilles entre le 1er juin et le 30 septembre. En tout autre temps, son usage est permis sauf :
- avant 7 h et après 20 h (du lundi au vendredi)
- avant 9 h et après 17 h (les samedis, dimanches et jours fériés)
Enlèvement des graffitis
Si vous faites partie d’un quartier résidentiel ou commercial situé à l’est du boulevard Décarie, la Ville vous offre un service de nettoyage de graffitis sans frais. Remplissez le formulaire à cette fin et transmettez-le par courriel ou par la poste au :
Service des travaux publics
180, chemin Clyde
Ville de Mont-Royal (Québec) H3P 2N9
Nous communiquerons avec vous en moins de 24 h. Le graffiti est habituellement enlevé dans un délai de 72 h. Notez qu'un rapport de police est obligatoire avant que nous entreprenions les procédures de nettoyage d'un graffiti.Gardez l'oeil ouvert
Vous attrapez un graffiteur sur le fait? Communiquez immédiatement avec le service de police au 514-280-2222. Un appel à la Sécurité publique de Mont-Royal en pareil cas ne ferait que retarder l’intervention des forces policières.
Produits non toxiques
Les produits utilisés pour l’enlèvement des graffitis ne sont pas toxiques et n’endommagent pas les matériaux extérieurs d’un immeuble.
Autres quartiers
Si votre immeuble est situé dans un quartier résidentiel ou commercial à l’est du boulevard Décarie, vous devez enlever les graffitis à vos frais. Avisez-nous du moment où vous ferez ce nettoyage pour éviter de recevoir un avis.
Avis de la Ville
Si vous négligez d’enlever un graffiti après avoir reçu un avis de la Ville, vous êtes passible d’une amende.
Prévention du vol
Pour éviter d’attirer l’attention des cambrioleurs :
- faites déneiger votre entrée
- laisser un éclairage à l’intérieur (pour donner l’impression que vous y êtes!)
Par contre, ne laissez jamais le système d’éclairage de votre arbre de Noël allumé. Cela risque de causer un incendie.
Utilisez aussi notre service de surveillance de domicile!
Respect
Bruit
Il est interdit de faire ou d’inciter à faire du bruit qui pourrait :
- troubler la paix ou la tranquillité du voisinage
- empêcher ou nuire à l’usage paisible de la propriété
Heures
- Du lundi au vendredi : avant 7 h et après 20 h
- Samedi, dimanche et jours fériés : avant 10 h et après 16 h
Chiens et chats
Permis obligatoire
Vous devez obtenir un permis pour avoir un chat ou un chien. Ce permis annuel est renouvelable le 1er janvier. Il est valide jusqu'au 31 décembre, peu importe le moment où vous l’obtenez dans l’année.
Obtention du permis
Vous devez :
- être âgé de 18 ans et plus
- remplir le formulaire de demande
- présenter une preuve écrite de vaccination contre la rage
- payer les frais prévus (gratuit pour un chien-guide)
Distribution des circulaires
La distribution de circulaires aux maisons privées et immeubles d'appartements est autorisée sous certaines conditions.
Si vous ne voulez pas recevoir de circulaires, demandez-nous un autocollant indiquant votre refus. Vous devrez l’installer bien en vue, sur votre boîte aux lettres ou sur la porte d’entrée d’un immeuble d’appartements.