Permis pour activités commerciales : enchères publiques, vente d'arbres de Noël, jardinage ou déneigement professionnel, cantines mobiles

L'exercice de ces activités nécessite un permis particulier, tel que le détaille notre Règlement n° 1383.

Dans le cas du jardinage et du déneigement, les entrepreneurs doivent nécessairement communiquer avec notre Sécurité publique avant d'obtenir leur permis : 514-734-4666. Notre Règlement n° 1380 précise certaines contraintes quant au bruit causé par les travaux d’aménagement paysager et notre Règlement n° 1432 couvre de façon exhaustive tous les aspects liés au déneigement commercial, y compris quant au coût du permis.

Permis d'urbanisme : occupation, affichage commercial, construction, rénovation, etc.

Pour tous les types de projets suivants, vous devez vous adresser aux professionnels de notre division Urbanisme et inspection afin de valider votre intention et obtenir le permis nécessaire.

Vous vous épargnerez bien des soucis, pour ne pas dire des amendes, en procédant à cette vérification avant de commencer les procédures.

  • Démolition
  • Nouvelle construction
  • Agrandissement
  • Affichage extérieur
  • Occupation (ouverture d'une entreprise ou modification de ses activités dans un local ou un bâtiment)
  • Revêtement extérieur, y compris la toiture (ajout ou remplacement)
  • Réaménagement intérieur
  • Construction d'une mezzanine
  • Ouverture de porte d'entrée, de porte de garage ou de fenêtre, ajout ou modification des ouvertures (le remplacement des portes et des fenêtres sans modification des ouvertures n’exige pas de permis)
  • Plomberie (ajout ou déplacement d’un appareil, réparation de l’entrée de l’égout privé)
  • Drainage d'un stationnement
  • Installation géothermique
  • Cheminée
  • Cabanon ou construction accessoire
  • Clôture
  • Mur de soutènement
  • Aire de stationnement (agrandissement ou réfection du pavage)
  • Système d’irrigation
  • Équipement mécanique à l'extérieur
  • Antenne
  • Abattage d’arbre
  • Installation d'un silo
  • Entreposage extérieur

Présentez-vous à notre comptoir des inspections au 10, avenue Roosevelt muni des documents pertinents (selon le projet : plans, certificat de localisation, etc.) Consultez des exemples de plans via la documentation associée à cette page.

Documentation diverse en matière d'urbanisme

Réglementation

Calendrier du CCU

Formulaires de demande de permis