Avant de procéder à la démolition totale ou partielle d’un bâtiment, vous devez obtenir un permis de démolition auprès de notre comptoir des inspections.

Avant que ce permis ne vous soit accordé, votre projet sera évalué par le Comité d’étude des demandes de permis de démolition, formé de 3 membres du conseil municipal.

Qu’est-ce qui est considéré comme une démolition?

Le fait de raser ou de détruire plus de 60 % : 

  • du volume brut extérieur, hors sol, de tout immeuble;
  • de la superficie des murs extérieurs de tout immeuble;
  • de la superficie, en projection horizontale, du toit de tout immeuble ;

Une combinaison des éléments précédents, présents dans tout immeuble et dont le total arithmétique est supérieur à 150 % constitue également une démolition.

Liste complète des informations et des documents devant accompagner une demande de permis de démolition

  • L'adresse où se situe le bâtiment à être démoli;
  • Les détails techniques nécessaires au Comité pour évaluer :
    • l’état de l’immeuble visé par la demande;
    • la détérioration de l’apparence architecturale;
    • le caractère esthétique ou la qualité de vie du voisinage;
    • le coût de la restauration.
  • La durée anticipée des travaux et la date d'occupation prévue du nouveau bâtiment;
  • Des photographies de toutes les façades du bâtiment et du voisinage;
  • Le plan d’implantation montrant l’état actuel des immeubles ;
  • Le plan d’implantation indiquant de façon détaillée l’emplacement du bâtiment, le coefficient d’emprise au sol, les arbres à conserver et à abattre, les trottoirs, les entrées et les patios qu’on envisage de construire ou d’ajouter;
  • Le paysage de la rue et la façade principale des bâtiments situés de chaque côté du terrain, montrant l’intégration actuelle et envisagée;
  • Les motifs de la démolition et les pièces justificatives;
  • Le programme de réutilisation du terrain;
  • La préservation du caractère des ensembles bâtis, la physionomie et le caractère spécifique des trois milieux d’insertion correspondants aux trois phases de formation du tissu urbain de la Ville, comme le prévoit le Règlement no 1317 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
  • Le rapport d’un ingénieur d'essai ou d'inspection du bâtiment à être démoli;
  • Un avis favorable signé par les voisins ;
  • Toute autre information pertinente à la compréhension éclairée de la requête.

Renseignez-vous

Consultez notre Règlement n° 1435 régissant la démolition des immeubles pour tout connaître des étapes à suivre pour obtenir votre permis de démolition et du cheminement qu'empruntera votre dossier.