• Conseil municipal
  • Avis public

Un avis public a été publié ce mercredi 26 septembre 2018 :

  • Règlement n° 1429-2 modifiant le Règlement n° 1429 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Mont-Royal en ce qui a trait à l’interdiction pour certains employés d’occuper certains postes après la fin de leurs fonctions à la Ville

Précédemment, le 19 septembre :

  • Second projet de Règlement n° 1441-2 modifiant le Règlement de zonage n° 1441 en ce qui a trait à l'ajout de nouvelles dispositions relativement à la vente au détail du cannabis et ses dérivés de même qu'à la présence d'industrie reliée au cannabis et ses dérivés
  • Adoption et entrée en vigueur du Règlement n° 1380-15 modifiant le Règlement n° 1380 sur la salubrité, la sécurité, la paix et l'ordre en ce qui a trait à la consommation et la possession de cannabis dans les lieux publics

Consultez nos avis publics.

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Alexandre Verdy

Greffier et directeur des affaires publiques

90, avenue Roosevelt

Mont-Royal H3R 1Z5