Ce règlement interdit l’installation et le remplacement, à l’intérieur d’un bâtiment, de tout appareil ou foyer permettant l’utilisation d’un combustible solide, à l’exception d’un appareil ou d’un foyer certifié par la United States Environmental Protection Agency (EPA), avec un taux d’émission égal ou inférieur à 2,5 g/h de particules fines dans l’atmosphère.

Il interdit également l’utilisation d’appareils de chauffage d’appoint à combustible solide déjà présents lorsqu’un avertissement de smog est en vigueur pour la région de Montréal.

Ramonage préventif : programme annuel d’indemnisation

Le conseil municipal offre aux propriétaires ayant procédé au ramonage préventif de leur cheminée la possibilité d’obtenir une indemnité de 10 $. Pour obtenir cette indemnité, veuillez présenter l’original de la facture portant le nom et le logo de l’entrepreneur au comptoir de service de l’hôtel de ville. Veuillez noter que vous devez présenter votre demande d’indemnisation avant le 31 décembre et qu’une seule indemnité sera accordée par adresse par année.

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