Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1429-2 modifiant le Règlement n° 1429 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Mont-Royal en ce qui a trait à l’interdiction pour certains employés d’occuper certains postes après la fin de leurs fonctions à la Ville.

Publication le 24 octobre 2018.